Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMIX
Numéro de dépôt :
1559076
Date de dépôt :
09/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/1999
Présentation de la marque DOMIX
Déposée le 9 novembre 1989 par POLICHOUK Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POLICHOUK Gilbert a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 1996 - Transmission de propriété n°200455 - Publication au BOPI 1996-04-19